Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par TRICOTAGE DES VOSGES S.A., de chaussettes homme et femme sous la marque BLEUFORÊT. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Les prix T. T. C. figurant dans notre boutique sont donnés à titre indicatif. Le prix réel à payer et les frais d'expédition sont affichés dans le panier. La T.V.A. et le net à payer sont calculés sur la base du total hors taxes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
TRICOTAGE DES VOSGES S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.bleuforet.fr
Seules les commandes ayant une adresse de livraison et une adresse de facturation en France métropolitaine et dans un des pays proposés seront acceptées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
TRICOTAGE DES VOSGES S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton ‘Confirmer votre commande’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par TRICOTAGE DES VOSGES S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TRICOTAGE DES VOSGES S.A. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Suivi de commande: TRICOTAGE DES VOSGES S.A. par e-mail : boutique@bleuforet.fr
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle des produits après la commande, le client sera informé par e-mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En cas d'indisponibilité, et conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le client dispose de la faculté:
- soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, ceci dans la limite des stocks disponibles, les frais de livraison étant à la charge de TRICOTAGE DES VOSGES S.A.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TRICOTAGE DES VOSGES S.A. se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
En cas de retard d'expédition , un mail sera adressé au client.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation de commande envoyée par TRICOTAGE DES VOSGES S.A.
Hors de France, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de l'Europe.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte est effectué lors de la confirmation de la commande.
- soit par chèque bancaire pour les ventes exclusivement en France.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à TRICOTAGE DES VOSGES S.A. 2, rue du Jumelage 88125 VAGNEY cedex.
Le numéro de votre commande fourni par e-mail doit être reporté au dos du chèque.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits, les frais de retour étant à sa charge.
Préalablement au retour, afin de simplifier et faciliter le traitement de sa demande, il est vivement recommandé que le client sollicite l'attribution d'un numéro de retour par le biais d'un courriel adressé à l'adresse suivante : boutique@bleuforet.fr
Dans le cas contraire, il est indispensable que TRICOTAGE DES VOSGES S.A. puisse identifier la commande et le client qui réalise le retour du produit afin de procéder à son remboursement dans les meilleures conditions. Le client est invité à joindre au produit retourné les documents permettant de l'identifier ainsi que les références de sa commande (copie du bon de livraison, de la facture, de la commande, etc).
Les produits seront adressés au Service Clientèle visé à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.
Les produits seront retournés protégés, si possible dans leur emballage d'origine, dans un parfait état permettant leur revente, accompagnés de l'étiquetage d'origine.
Les produits incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits dont il apparaîtrait qu'ils ont faits l'objet d'une utilisation prolongée rendant impossible leur revente seront refusés.
Le remboursement interviendra sous 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par virement sur le compte bancaire du client.
Un courriel de confirmation sera adressé au client.
ARTICLE 8 : RETOUR DE PRODUITS
En cas d'articles défectueux, les produits devront être retournés, accompagnés du numéro de commande, dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de livraison, à:
TRICOTAGE DES VOSGES S.A. - Service Qualité - 2 Rue du Jumelage - 88125 VAGNEY cedex
ARTICLE 9 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: 33 (0)3 29 23 45 45 Fax : 33 (0)3 29 23 45 30 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
Adresse : TRICOTAGE DES VOSGES S.A. 2, rue du Jumelage 88125 VAGNEY cedex
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites www.bleuforet.fr et www.bleuforet.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les articles en vente et présentés sur le site sont des modèles protégés.
Toute copie entraînera des poursuites.
ARTICLE 12 - INTERDICTION DE REVENTE
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Le client s'interdit de revendre les produits achetés sur le site www.bleuforet.fr
Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par TRICOTAGE DES VOSGES S.A.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
TRICOTAGE DES VOSGES S.A. fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphiques des produits proposés sur les sites www.bleuforet.fr ou www.bleuforet.com soit aussi fidèle que possible aux produits eux-mêmes. Néanmoins, eu égard au mode de présentation des produits sur les photographies, il est possible que la perception par les clients de la représentation graphiques des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même et que des différences minimes soient constatées.
Dans tous les cas, si le client estime les produits non- conformes, il dispose de la faculté de rétractation rappelée à l'article 7.
TRICOTAGE DES VOSGES S.A.ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu'elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
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ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des options de compétences juridictionnelles dont dispose le client situé hors de France.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
TRICOTAGE DES VOSGES S.A..s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de TRICOTAGE DES VOSGES S.A.
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