Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par TRICOTAGE DES VOSGES S.A., de chaussettes homme et femme sous la marque BLEUFORÊT. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix T. T. C. figurant dans notre boutique sont donnés à titre indicatif. Le prix réel à payer et les frais d'expédition sont affichés dans le panier. La T.V.A. et le net à payer sont calculés sur la base du total hors taxes.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – TRICOTAGE DES VOSGES S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.bleuforet.fr
Seules les commandes ayant une adresse de livraison et une adresse de facturation en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie et Espagne seront acceptées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. TRICOTAGE DES VOSGES S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton ‘Confirmer votre commande’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par TRICOTAGE DES VOSGES S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TRICOTAGE DES VOSGES S.A. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.- Suivi de commande
- à TRICOTAGE DES VOSGES S.A. par e-mail : boutique@bleuforet.fr
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
TRICOTAGE DES VOSGES S.A.se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TRICOTAGE DES VOSGES S.A. ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de l'Europe.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire pour les ventes exclusivement en France.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à TRICOTAGE DES VOSGES S.A. 2, rue du jumelage 88125 VAGNEY cedex
Le numéro de votre commande fourni par e-mail doit être reporté au dos du chèque.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits, les frais de retour étant à sa charge.
Préalablement au retour, le client devra solliciter l'attribution d'un numéro de retour par le biais d'un courriel adressé à l'adresse suivante : boutique@bleuforet.fr
Ce numéro devra figurer impérativement dans le courrier de retour.
Les produits seront adressés au Service Clientèle visé à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement interviendra sous 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par virement sur le compte bancaire du client.
Un courriel de confirmation sera adressé au client.
ARTICLE 8 : SECURISATION - ARCHIVAGE
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél: 03 29 23 45 45 fax : 03 29 23 45 30 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30) adresse : TRICOTAGE DES VOSGES 2, rue du jumelage 88125 VAGNEY cedexe-mail : boutique@bleuforet.fr
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites www.bleuforet.fr et www.bleuforet.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les articles en vente et présentés sur le site sont des modèles protégés.
Toute copie entraînera des poursuites.
ARTICLE 11 - INTERDICTION DE REVENTE
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Le client s'interdit de revendre les produits achetés sur le site www.bleuforet.fr
TRICOTAGE DES VOSGES S.A. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes d'un client manquant à cette obligation.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
TRICOTAGE DES VOSGES S.A.ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
TRICOTAGE DES VOSGES S.A..s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur les sites www.bleuforet.fr ou www.bleuforet.com à partir de certains sites partenaires de TRICOTAGE DES VOSGES S.A. et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers.
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