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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

TRICOTAGE DES VOSGES S.A., au capital social de 750 000 €, dont le siège social est situé 2, rue du Jumelage 88120 VAGNEY, inscrite au RCS d’Epinal sous le numéro B398356246


Ci-après dénommé « Bleuforêt»


Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.bleuforet.fr.


Ci-après dénommé le « Client »

Ci-après dénommées ensemble ou individuellement la ou les « Partie(s) »

Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de Vente est accessible via l’url www.bleuforet.fr (Ci-après dénommé le « Site Internet ». Le Site Internet propose au Client d’acheter en ligne les produits Bleuforêt commercialisés par la société TRICOTAGE DES VOSGES (Ci-après dénommés les Produits »).


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Bleuforêt et le Client, de la commande au paiement et à la livraison (Ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat »). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client.


Le Client déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent Contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

2.Informations relatives à Bleuforêt

La marque BLEUFORET appartient à la société TRICOTAGE DES VOSGES S.A

Adresse : 2, rue du Jumelage 88120 VAGNEY

RCS d’Epinal sous le numéro B398356246

Téléphone 03.29.23.45.45

Adresse électronique consommateur@bleuforet.fr

3.Produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient et en cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Internet, le Client pourra procéder à son échange, retour et/ou remboursement conformément à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.

Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, Bleuforêt, après information du Client, se réserve le droit d'annuler la commande.

4.Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur la Livraison).

Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.


Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de Bleuforêt jusqu'au complet encaissement du prix par Bleuforêt. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

5.Commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.bleuforet.frou par téléphone du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 au 03.29.23.45.45


Le processus de commande est le suivant :

Choix des Produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le Site Internet www.bleuforet.fr si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Bleuforêt se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


6.Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou compte Paypal. Le Client a aussi la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire pour les ventes exclusivement en France. Dans ce cas, le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à TRICOTAGE DES VOSGES S.A. 2, rue du Jumelage 88125 VAGNEY cedex.
Le numéro de votre commande fourni par e-mail doit être reporté au dos du chèque.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le Produit commandé. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site Internet, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.


7.Sécurisation des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Bleuforêt utilise le service de paiements sécurisés OGONE.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Bleuforêt).

OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement du Client.
La demande de paiement du Client est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.


8.La livraison

Bleuforêt s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même au service client.

8.1. En France métropolitaine


Tarifs et délais de livraison:


Livraison par La Poste - So Colissimo (France Métropolitaine, Corse, Monaco)

- à domicile (5,90 €), délais de livraison moyen 2 à 3 jours ouvrés

- en point de retrait (bureau de poste, commerçant ou Cityssimo, 4,90 €), délais de livraison moyen 2 à 3 jours ouvrés


Livraison en express par Chronopost (en France métropolitaine uniquement)

- à domicile (11,90 €), délais de livraison de 24h si la commande est passée avant 13h

8.2. A l’international


Tarifs et délais de livraison par pays :


- Belgique :

Livraison à domicile (5,90 €), délais de livraison moyen 2 à 3 jours ouvrés


- Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg :

Livraison à domicile (9,90 €), délais de livraison moyen 3 à 4 jours ouvrés

- Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal :

Livraison à domicile (15 €), délais de livraison moyen 5 à 6 jours ouvrés

- Autres pays d’Europe :

Livraison à domicile (20 €), délais de livraison moyen 6 à 9 jours ouvrés


- Reste du monde:

Livraison à domicile (25 €), délais de livraison moyen 6 à 9 jours ouvrés


La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur choisir par le Client.


En cas de retard de l’expédition, un courriel sera envoyé au Client.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine ou de 10 jours ouvrés pour les envois internationaux.


9.Echange, retour et remboursement

Conditions nécessaires au retour :


A compter de la date de réception du Produit commandé, le Client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours.


Le Client peut exercer son droit de rétractation, par envoi du formulaire type de rétractation (formulaire téléchargeable ici) ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.


Le Produit retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration de rétractation et joint au bon de livraison.


Le Client devra restituer le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication la décision de rétractation.

Les produits personnalisés avec une broderie (les intiales du client ou un motif) ne pourront pas faire l'objet d'un retour, échange ou remboursement.


Remboursement par retour à notre usine


Le Client retourne à Bleuforêt le ou les Produits commandés, par la Poste, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :


TRICOTAGE DES VOSGES

Administration des Ventes

2, rue du Jumelage

88125 VAGNEY cedex


Le Client doit joindre au retour du Produit une copie de la facture électronique (disponible dans le « suivi de vos commandes » le Site Internet), ainsi que le formulaire de rétractation joint à la commande dûment complété (formulaire téléchargeable ici) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.


Les frais de retours sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux éventuels seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.

En cas de retour partiel d'une commande, Bleuforêt remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, Bleuforêt remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

Par ailleurs, Bleuforêt n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Bleuforêt.


Dès réception et contrôle du retour ou fourniture d'une preuve de l'expédition du retour, il sera procédé, dans un délai de 14 jours, au remboursement du ou des Produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.


10.Protection des données personnelles

Informations nominatives


Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Bleuforêt.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bleuforet.fr a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :


TRICOTAGE DES VOSGES

2, rue du Jumelage

88125 VAGNEY cedex


Cookies

Le Client est informé que Bleuforêt recourt à l’usage de cookies


11.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Bleuforêt. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Bleuforêt.


Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Bleuforêt. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Bleuforêt.


12.Interdiction de revente

Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.

Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le Site Internet.

Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par Bleuforêt.

13.Responsabilité

Bleuforêt n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Bleuforêt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Bleuforêt dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14.Droit applicable

Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue du présent Contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des options de compétences juridictionnelles dont dispose le Client situé hors de France.